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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour mais d’informer les utilisateurs du site :  

  • Sur la manière dont Pellipop collecte ses données personnelles. Sont incapables comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ; 
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel nécessitant et prévoyant ;  
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
  • Sur la politique du site en matière de cookies.  
  • Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traités de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
  • Collectées pour des finalités définies (cf. article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être conservées d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont consommées ; 
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu doivent être effacées ou rectifiées sans tarder ;  
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont concernées ; 
  • Traités de façon à garantir une sécurité appropriée des données poussées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pertinent de l’exercice de l’autorité publique dont investit le responsable du traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, au moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR L’APPLICATION ET LE SITE PELLIPOP

Article 3.1 : Données fournies  

Les données personnelles pertinentes dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

  • Lors de la création de son compte personnel sur l’Application, l’Utilisateur renseigne les données personnelles suivantes, qui sont fournies par Pellipop :

Prénom

Adresse électronique

Mot de passe

  • Lorsqu’il passe commande sur l’Application, l’Utilisateur doit renseigner – de manière obligatoire – les données personnelles complémentaires suivantes :

Nom

Photographies 

Civilité

Adresse postale (comprenant son code postal, sa ville et son pays de résidence)

Téléphone

Dans le cadre du processus de commande, l’Utilisateur sera également amené à renseigner ses coordonnées bancaires. Ses coordonnées bancaires ne sont pas collectées par Pellipop mais par la plateforme de paiement en ligne, Stripe. 

En tout état de cause, aucune information ou donnée sensible concernant l’Utilisateur n’est requise aux fins de l’utilisation de l’Application ou encore afin de pouvoir passer commande.

Dans le cadre de son activité pour permettre la navigation sur son site internet, Pellipop collecte également à l’Utilisateur les données suivantes : 

– données de connexion 

– historique de navigation 

– données d’identification (IP)

– données de localisation

– données d’acceptation

La collecte et le traitement de ces données par Pellipop répond aux finalités suivantes :  

  • Gestion des comptes des utilisateurs de l’application
  • Contrôler les authentifications
  • gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements, de la comptabilité
  • gestion de la relation client (GRC)
  • gestion de la relation prospect (GRP)
  • gestion des signalements de comportements contraires aux présentes
  • conservation des données relative aux obligations légales de sécurité;
  • amélioration des services et enquête de satisfaction
  • analyse comportementale et ciblage
  • statistique d’activité
  • prospection commerciale (envoi de newsletters, opérations de promotion, par exemple code promotion à la date d’anniversaire, etc.) et maintient de contact avec les clients existants (envoie de notifications aux utilisateurs)

Ces finalités reposent sur l’intérêt légitime de Pellipop de disposer de données concernant ses clients et ses prospects. 

Lorsque c’est nécessaire, Pellipop recueille le consentement des personnes.

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Les données collectées sont conservées par le responsable du traitement, Pellipop, dans des conditions raisonnables de sécurité et en fonction des contraintes légales et contractuelles existantes.

Passé ces délais, les données sont supprimées.Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Pellipop est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site www.pellipop.com est hébergé par :  

SAS Pellipop, au capital de 20 000€.

Siège social : 4 rue Jules Herbert 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE

Adresse mail : contact@pellipop.com

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Pellipop est susceptible de transmettre les données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs à son prestataire technique : Fujifilm.

Chaque destinataire des données à caractère personnel des clients et prospects au sein de Pellipop est soumis à une obligation de confidentialité.

Tous les traitements de données à caractère personnel sont réalisés dans les pays de l’Union Européenne.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Pellipop a recours à des cookies et utilise des informations non sensibles de votre appareil pour simplifier et améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur, présenter à l’Utilisateur des informations plus pertinentes et assurer le bon fonctionnement de ses services.

Pellipop implante un « cookie » dans l’ordinateur de l’Utilisateur avec son consentement préalable. L’Utilisateur dispose d’une possibilité de refuser les cookies lorsqu’il visite le Site.

La durée légale maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 13 mois.

Pellipop ne s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’Utilisateur peut, en outre, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES  

Les données à caractère personnel sont fournies par Pellipop, une SAS au capital de 20 000€, dont le numéro d’immatriculation est le 917 861 403.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse : 4 rue Jules Herbert 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE

Par mail : contact@pellipop.com

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
  • Droit de déterminer le tri des données après la mort ;  
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, adresser votre courrier à la SAS Pellipop, 4 rue Jules Herbert 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE ou par mail à  contact@pellipop.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site et de l’application Pellipop se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les modifications éventuelles pourraient avoir d’incidence sur les achats antérieurs effectués sur le site, elles resteraient soumises à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en informer formellement. La présente politique, éditée le 05/09/2022, a été mise à jour le [date de modification de la politique].